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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL31	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 4, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL37	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article PREMIER, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Sylvain Maillard	Discuté	Tombé	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL30	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 4	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL3	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	13 janvier 2026
CL33	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 4	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL50	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 4, alinéa 3	Mme Caroline Yadan, rapporteure	Discuté	Adopté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	19 janvier 2026
CL52	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 4, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	19 janvier 2026
CL23	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL13	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL22	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL16	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL14	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL24	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL34	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article PREMIER	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL8	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Discuté	Tombé	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL1	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	13 janvier 2026
CL10	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL48	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 2	Mme Caroline Yadan, rapporteure	Discuté	Adopté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	19 janvier 2026
CL39	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 2	Ensemble pour la République M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	16 janvier 2026
CL2	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	20 janvier 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°575	13 janvier 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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