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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL49 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 3, alinéa 5

Mme Caroline Yadan, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 19 janvier 2026
CL11 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL42 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 4, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL35 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL17 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL15 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL21 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL25 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL9 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL36 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL6 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL45 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Caroline Yadan, rapporteure

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 19 janvier 2026
CL28 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL51 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 4, alinéa 5

Mme Caroline Yadan, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 19 janvier 2026
CL41 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL18 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL7 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL29 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL40 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse