Résultats de la recherche

(101 résultats)
1
...
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse