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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
24	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 5	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
5	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
9	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
26	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°867	4 février 2025
16	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
1	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER, alinéa 11	Droite Républicaine M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	31 janvier 2025
18	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 6	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
7	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
13	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 5	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Émeline K/Bidi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
10	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
2	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 6	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
6	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
19	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
17	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 4	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Émeline K/Bidi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
25	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Après l'Article 2	UDR Mme Sophie Ricourt Vaginay	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
23	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
15	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Émeline K/Bidi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
21	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
27	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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