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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
4	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
12	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Nicole Le Peih	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
14	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
20	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
22	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 3	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
3	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
8	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°867	3 février 2025
CL37	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	25 janvier 2025
CL41	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	25 janvier 2025
CL43	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	25 janvier 2025
CL45	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	25 janvier 2025
CL30	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 5, alinéa 3	M. Xavier Breton, rapporteur	Discuté	Adopté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	24 janvier 2025
CL32	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER, alinéa 6	UDR Mme Sophie Ricourt Vaginay	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	25 janvier 2025
CL36	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 5	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Émeline K/Bidi	Discuté	Rejeté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	25 janvier 2025
CL1	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	23 janvier 2025
CL14	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Discuté	Rejeté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	24 janvier 2025
CL24	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 2, alinéa 2	M. Xavier Breton, rapporteur	Discuté	Adopté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	24 janvier 2025
CL16	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Discuté	Rejeté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	24 janvier 2025
CL18	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Discuté	Rejeté	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	24 janvier 2025
CL2	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	29 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°579	23 janvier 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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