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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
9 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
8 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
10 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
6 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 16 janvier 2025
11 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
25 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
26 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
14 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
34 Exercice de la démocratie agricole
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 21 janvier 2025
36 Exercice de la démocratie agricole
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 21 janvier 2025
35 Exercice de la démocratie agricole
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 21 janvier 2025
28 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
13 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER TER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
29 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER TER

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
24 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
2 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 16 janvier 2025
3 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 16 janvier 2025
1 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 16 janvier 2025
33 Exercice de la démocratie agricole
Sous-amendement de l'amendement n°28

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 21 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse