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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE18 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE22 Exercice de la démocratie agricole

TITRE

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE33 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 8

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Tombé 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 10 décembre 2024
CE6 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE35 Exercice de la démocratie agricole

Article 3, alinéa 1

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 10 décembre 2024
CE29 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE16 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE30 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE19 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE23 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE11 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 7 décembre 2024
CE13 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE21 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE15 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE7 Exercice de la démocratie agricole

TITRE

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Retiré 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE9 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE34 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 4

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 10 décembre 2024
CE3 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE36 Exercice de la démocratie agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE25

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 11 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse