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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Exercice de la démocratie agricole
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 21 janvier 2025
33 Exercice de la démocratie agricole
Sous-amendement de l'amendement n°28

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 21 janvier 2025
6 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 16 janvier 2025
12 (Rect) Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
28 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
26 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
30 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
13 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER TER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
27 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
32 Exercice de la démocratie agricole

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°713 17 janvier 2025
CE2 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE18 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE22 Exercice de la démocratie agricole

TITRE

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE33 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 8

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Tombé 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 10 décembre 2024
CE6 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE35 Exercice de la démocratie agricole

Article 3, alinéa 1

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 10 décembre 2024
CE29 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE16 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE30 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE19 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse