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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE23 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE11 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 7 décembre 2024
CE13 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE21 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE15 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE7 Exercice de la démocratie agricole

TITRE

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Retiré 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE9 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE34 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 4

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 10 décembre 2024
CE3 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE36 Exercice de la démocratie agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE25

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 11 décembre 2024
CE5 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE28 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Retiré 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE32 Exercice de la démocratie agricole

Article 3, alinéa 1

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 10 décembre 2024
CE17 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
CE31 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 10 décembre 2024
CE27 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 9 décembre 2024
CE4 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE10 Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE8 Exercice de la démocratie agricole

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 6 décembre 2024
CE12 Exercice de la démocratie agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°584 8 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse