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(14 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 25

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 24 janvier 2025
12 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 20

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 25 janvier 2025
15 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article UNIQUE, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 29 janvier 2025
8 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 22

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 24 janvier 2025
11 (Rect) Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 33

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 25 janvier 2025
6 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 31

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 24 janvier 2025
13 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 23

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 25 janvier 2025
4 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 24

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 24 janvier 2025
2 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 28

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 24 janvier 2025
5 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 24

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 24 janvier 2025
14 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 23

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 25 janvier 2025
3 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 24 janvier 2025
9 (Rect) Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 33

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 25 janvier 2025
10 (Rect) Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article UNIQUE, alinéa 33

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°695 25 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse