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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS156 Profession d'infirmier

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS44 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS97 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS100 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS45 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS133 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS47 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS125 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS5 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 20 février 2025
AS4 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 20 février 2025
AS51 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS50 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS31 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS2 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 19 février 2025
AS72 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS52 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS53 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS155 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS147 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse