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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS150 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS151 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS145 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS152 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS149 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS148 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS99 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS134 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS111 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS61 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS9 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 12

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS104 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS60 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS109 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS55 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 25 février 2025
AS26 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS128 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS79 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS84 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS98 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse