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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS64 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS85 Profession d'infirmier

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS48 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS62 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS129 Profession d'infirmier

Après l'Article 2
Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS105 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS3 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 19 février 2025
AS83 Profession d'infirmier

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS96 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS124 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 14
Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS15 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7
Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS108 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER
Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS18 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 7
Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS123 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 3
Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS127 Profession d'infirmier

Après l'Article 2
Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS19 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 6
Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS65 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS77 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS116 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 7
Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS58 Profession d'infirmier

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse