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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
96 Profession d'infirmier

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Rejeté 11 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1029 6 mars 2025
160 Profession d'infirmier

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

 Discuté Rejeté 11 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1029 6 mars 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse