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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article 3

Commission des affaires économiques

M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
23 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
2 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

TITRE

Rassemblement National

M. Patrice Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 31 janvier 2025
6 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

TITRE

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 31 janvier 2025
11 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
27 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article 3

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
15 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
13 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
21 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
14 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
3 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 31 janvier 2025
8 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
12 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
22 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
25 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
17 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
10 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
26 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
19 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
16 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°861 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse