Résultats de la recherche

(43 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE25 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE24 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE29 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°659 27 janvier 2025
CE6 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE12 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

TITRE

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE43 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE37 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE10 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE4 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE33 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE8 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE27 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE31 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER

M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 27 janvier 2025
CE22 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

TITRE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE20 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE14 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE3 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE36 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE40 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE30

Article 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE9 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse