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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE42 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE38 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE13 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE11 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE5 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE15 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE32 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE26 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE30 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article 2

M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 27 janvier 2025
CE1 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE28 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE34 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE7 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE19 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE23 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE2 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE39 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE30

Article 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE35 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE41 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE16 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse