Résultats de la recherche

(70 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE19 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE23 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE2 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE39 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE30

Article 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE35 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE41 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Sous-amendement de l'amendement n°CE31

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 28 janvier 2025
CE16 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE18 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE17 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
CE21 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°659 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse