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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
15 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
37 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
26 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
16 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
20 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
3 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
11 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
18 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
19 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
10 (2ème Rect) Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
4 (2ème Rect) Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
40 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 2, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 27 janvier 2025
1 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
8 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
6 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
9 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
2 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
17 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
21 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse