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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
12 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
8 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
10 (2ème Rect) Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
41 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 27 janvier 2025
37 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
4 (2ème Rect) Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
6 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
30 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
1 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
34 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
23 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
19 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
17 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
33 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 4

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
3 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
40 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 2, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 27 janvier 2025
42 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 27 janvier 2025
15 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
36 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse