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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL9 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

 Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°669 16 janvier 2025
CL24 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 2, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 22 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°669 18 janvier 2025
CL22 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°669 17 janvier 2025
CL3 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2
Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°669 14 janvier 2025
CL1 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2
Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°669 14 janvier 2025
CL4 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2
Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°669 15 janvier 2025
CL2 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 2, alinéa 2
Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Tombé 22 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°669 14 janvier 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse