Résultats de la recherche

(72 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
49 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Julien Limongi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
12 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
10 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 2 février 2025
21 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
8 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 2 février 2025
20 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
45 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
26 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
19 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
53 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
17 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
47 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
16 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
55 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
43 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
31 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
27 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
23 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
4 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse