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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
45 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
55 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
43 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
CE16 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
39 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
35 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
CE5 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
50 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
38 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
CE4 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
36 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
44 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
40 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
34 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
CE8 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
53 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
33 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
41 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
51 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse