Résultats de la recherche

(72 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 2 février 2025
50 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
1 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 30 janvier 2025
38 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
5 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 30 janvier 2025
11 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 2 février 2025
3 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 30 janvier 2025
9 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 2 février 2025
36 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
32 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
28 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
18 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
42 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
22 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
24 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
30 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
44 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
7 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 31 janvier 2025
40 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
13 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse