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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
CE5 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
CE10 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
CE2 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 22 janvier 2025
CE6 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
CE4 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
CE17 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 25 janvier 2025
CE15 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
CE8 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
CE3 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Commission des affaires économiques n°687 23 janvier 2025
CE7 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
CE12 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse