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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
34 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
38 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
36 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
37 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
28 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
23 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
20 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
27 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
33 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
6 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 30 mai 2025
12 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 30 mai 2025
21 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
25 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
32 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
24 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
19 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
22 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 3 juin 2025
7 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 30 mai 2025
4 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1475 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse