Résultats de la recherche

(70 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF8 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF4 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF6 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF35 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 12 décembre 2024
CF2 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF12 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
UDR

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF10 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Article PREMIER, alinéa 1
Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

 Discuté Retiré 12 décembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF22 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF24 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF32 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Article 2, alinéa 1

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 12 décembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 12 décembre 2024
CF13 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
UDR

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF23 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF17 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
UDR

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF5 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF15 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
UDR

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF34 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Article 3, alinéa 1

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 12 décembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 12 décembre 2024
CF7 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF11 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF3 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF9 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse