Résultats de la recherche

(77 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1462 3 juin 2025
7 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1462 28 mai 2025
25 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
30 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
11 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1462 29 mai 2025
12 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1462 29 mai 2025
35 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1462 4 juin 2025
36 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1462 4 juin 2025
28 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
13 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1462 29 mai 2025
27 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
2 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 28 mai 2025
3 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 28 mai 2025
14 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Retiré 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 29 mai 2025
29 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Retiré 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
18 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
4 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 28 mai 2025
24 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
22 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
10 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 29 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse