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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 28 mai 2025
26 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
6 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 28 mai 2025
20 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
31 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 3 juin 2025
23 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
8 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 28 mai 2025
21 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
32 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 3 juin 2025
19 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 30 mai 2025
34 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 4 juin 2025
9 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 28 mai 2025
1 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Tombé 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 28 mai 2025
15 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 4 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1462 29 mai 2025
AS16 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
AS10 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
AS21 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°732 23 mai 2025
AS12 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
AS22 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°732 23 mai 2025
AS29 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Retiré Commission des affaires sociales n°732 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse