Résultats de la recherche

(10 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°863 3 février 2025
5 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°863 3 février 2025
3 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°863 3 février 2025
4 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°863 3 février 2025
2 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°863 3 février 2025
CF5 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°753 25 janvier 2025
CF4 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°753 25 janvier 2025
CF3 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°753 25 janvier 2025
CF1 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°753 24 janvier 2025
CF2 Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°753 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse