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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL22 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article PREMIER, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 1 février 2025
CL24 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 1 février 2025
CL28 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article 2

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 1 février 2025
CL12 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Après l'Article 2

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL26 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 1 février 2025
CL1 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL29 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 1 février 2025
CL3 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL4 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL8 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL19 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL17 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL18 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL6 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL9 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL13 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
CL23 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article PREMIER, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 1 février 2025
CL21 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 1 février 2025
CL16 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Article 3

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure

Discuté Adopté 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°763 31 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse