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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
22 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
20 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
36 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
27 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
10 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
23 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
7 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
28 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
13 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
9 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
11 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
15 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
16 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
8 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
24 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
34 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
21 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
32 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
19 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse