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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD4 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD2 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD1 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD5 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD7 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD10 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD15 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD6 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD17 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD8 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD3 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD11 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD13 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD9 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD12 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD16 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD21 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD20 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD23 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD27 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse