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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD17 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
17 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
CD4 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD9 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
1 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
26 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
CD15 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
14 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
5 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
10 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
22 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
8 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
7 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
12 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
9 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
6 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
30 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
13 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
4 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
23 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse