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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD20 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Retiré 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD23 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Retiré 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD27 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD25 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD17 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD8 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD16 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD14 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD19 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD2 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD4 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD29 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD31 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Tombé 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 10 février 2025
CD6 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD7 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD11 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD9 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD5 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD3 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD18 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse