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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
19 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
29 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
18 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
3 (Rect) Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
25 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
11 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
27 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
20 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
28 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
CD20 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Retiré 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD23 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Retiré 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD27 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD25 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD17 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD8 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD16 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD14 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD19 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD2 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse