Résultats de la recherche

(64 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD18 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD20 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD32 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD16 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD26 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD14 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD47 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2, alinéa 6

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD7 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD19 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD42 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 17

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD62 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 18

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 24 février 2026
CD38 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD39 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 3

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD41 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 14

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD40 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 8

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD10 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD63 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 2

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 24 février 2026
CD9 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD17 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD37 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse