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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD6 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD11 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD44 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 21

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD66 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 2

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 25 février 2026
CD48 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2, alinéa 8

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD8 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD36 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Non soutenu 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD51 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 TER

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD3 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD29 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD2 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 TER

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD23 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD35 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD21 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD30 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 TER

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD5 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD28 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD55 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 3

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD58 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 5

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD64 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 2

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 24 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse