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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD27 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD56 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 3

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD25 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD4 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD50 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 BIS, alinéa 3

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD22 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD57 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 5

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD65 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 2

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 24 février 2026
CD15 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD59 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 5

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD46 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD1 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
CD53 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 2

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD34 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD33 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD31 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 QUATER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 21 février 2026
CD54 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 2

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD61 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 24

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 24 février 2026
CD43 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article PREMIER TER, alinéa 20

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 23 février 2026
CD24 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1041 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse