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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS12 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS15 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS2 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 6 février 2025
AS14 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS1 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 5 février 2025
AS3 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS21 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article PREMIER, alinéa 1

M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 11 février 2025
AS4 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS29 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Sous-amendement de l'amendement n°AS18

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 12 février 2025
AS23 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 2, alinéa 2

M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 11 février 2025
AS6 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 2

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS28 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Sous-amendement de l'amendement n°AS18

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 12 février 2025
AS13 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS5 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS26 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 2

M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 11 février 2025
AS27 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

TITRE

M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 11 février 2025
AS10 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS22 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 2, alinéa 2

M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 11 février 2025
AS17 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 8 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse