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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS7 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS12 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS2 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 6 février 2025
AS14 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
2 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 13 février 2025
7 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 14 février 2025
15 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 17 février 2025
3 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 13 février 2025
17 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 17 février 2025
11 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 15 février 2025
23 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 17 février 2025
21 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 17 février 2025
4 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 13 février 2025
18 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 17 février 2025
20 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 17 février 2025
19 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 17 février 2025
12 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 5

Écologiste et Social

M. Damien Girard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 17 février 2025
10 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 15 février 2025
22 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

TITRE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°931 17 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse