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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 3

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS12 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS2 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 6 février 2025
AS14 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS21 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article PREMIER, alinéa 1

M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 11 février 2025
AS17 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 8 février 2025
AS9 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 7 février 2025
AS25 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4, alinéa 2

M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 11 février 2025
AS28 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Sous-amendement de l'amendement n°AS18

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°769 12 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse