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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 2
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 6 février 2025
AS25 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Article UNIQUE, alinéa 3

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 11 février 2025
AS8 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 2
Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

 Discuté Non soutenu 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS26 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article UNIQUE, alinéa 3

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 11 février 2025
AS10 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

 Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS20 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse