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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL9 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL11 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL4 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL6 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Après l'Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL10 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL2 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Non soutenu 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 7 février 2025
CL1 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 4 février 2025
CL15 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 11 février 2025
CL3 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Non soutenu 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 7 février 2025
CL13 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 11 février 2025
CL14 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 11 février 2025
CL7 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL5 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL8 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse