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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
CL4 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL2 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Non soutenu 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 7 février 2025
CL8 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL13 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 11 février 2025
CL9 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL7 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL5 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL15 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 11 février 2025
CL1 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 4 février 2025
7 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
CL14 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 11 février 2025
CL10 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL12 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
15 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
2 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 14 février 2025
4 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
9 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
6 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
16 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse