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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
8 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
10 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
CL4 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL6 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Après l'Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL9 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
CL11 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
7 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
CL12 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°771 8 février 2025
15 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
2 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 14 février 2025
11 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Après l'Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
16 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
3 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

TITRE

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 14 février 2025
5 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
12 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
14 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

TITRE

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
4 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
9 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Éric Martineau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
6 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Roland Lescure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°935 17 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse