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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
293 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
51 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
306 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
231 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 9, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
77 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
209 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
109 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
190 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
260 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
7 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
263 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
6 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
201 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
298 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
40 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
36 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
10 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
202 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
168 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 1

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
62 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse