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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE32 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE207 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE285 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 18, alinéa 2

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE215 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 9, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE179 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE211 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE173 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE246 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 5

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE291 (Rect) Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 20, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE183 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE144 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 18, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Retiré Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE252 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE250 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 2

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE26 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE277 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE175 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 18

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE205 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE213 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE73 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE38 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse