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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE84 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE41 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE255 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE184 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE8 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE186 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE257 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 2

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE12 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE116 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE218 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE76 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE108 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE29 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE182 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE2 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE139 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE27 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE68 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE251 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 4

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE178 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse