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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE190 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE216 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 12

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE298 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°CE257

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE294 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 20, alinéa 3

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE192 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE155 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE43 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE288 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 2

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE37 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE172 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE25 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE249 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE102 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE141 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 18, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE72 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE99 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE110 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 12, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE143 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE208 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE64 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse